conseil municipal de Brest, réactions

« C’est pas ma conception de la démocratie » ;-)

Un air de déjà vu : en 2010, des parents d’élèves manifestent et perturbent (cris, et sirènes de mégaphone) le cours du conseil municipal. Pourtant, pas de mention de « guérilla » ou de « conception de la démocratie » de la part des journaux ou du maire. Les élus de la droite avaient refusé de prendre part aux votes, comme je l’ai fait jeudi, devant l’impossibilité d’entendre les délibérations. Personne n’avait appelé à leur démission.

Alors, qu’ y a-t-il de différent cette fois ? Le sujet des exilés fait-il peur au maire ? Les militants des droits humains sont-ils moins respectables que des parents d’élèves ? Ils sont parfois les mêmes, dans une ville humaniste et engagée comme Brest…

En quelques mois, le climat municipal a changé, et il est très préoccupant de voir le maire de Brest non seulement refuser le débat avec les habitants (même si il faut admettre que ça n’a jamais été son fort) mais aussi se mettre à mentir dans la presse. Un exemple, si flagrant qu’il est étonnant qu’il n’ait pas été relevé par les journalistes : dans son interview parue le surlendemain du conseil, François Cuillandre raconte que les manifestants étaient « masqués » qui n’auraient « ni noms, ni visages » (article Le Télégramme du 12 mars). Toutes les photos et vidéos, qu’elles aient été faites par nous ou par les journalistes présents (vidéos du site La Télégramme du 12 mars) montrent au contraire des visages découverts, à l’exception des nez rouges de deux clowns activistes. Pourquoi un tel mensonge ? 

Autre interrogation : le scandale fait autour des Casss Papiers ne serait-il pas un écran de fumée pour faire oublier le débarquement du directeur de Brest Evènements Nautiques et les questions gênantes autour de la gestion de cette association dont il est président et à la tête de laquelle il vient de nommer son propre directeur de cabinet ? L’association a été sérieusement mise en cause dans un rapport de la Cour Régionale des Comptes. Dans un tel contexte, on ne peut que s’inquiéter de voir l’organigramme de BEN aussi proche du maire : ainsi la trésorière de l’association est aussi l’adjointe en charge des Finances à la collectivité. Les retombées économiques des fêtes maritimes qui vont impacter lourdement le budget de Brest Métropole (1,2 millions d’euros pour 2016) sont difficile à évaluer. Ce qui est certain, c’est l’opacité qui entoure BEN.

A propos d’opacité, le jour même de ce conseil, le service juridique de la collectivité tentait par mail de faire pression sur Alexandre Lhomme qui avait annoncé par mail au cabinet du maire son intention de filmer le conseil. Fort heureusement Alexandre Lhomme a pu opposer le Code Général des Collectivités (article L. 2121-18) et la réponse apportée au Journal Officiel par le Ministère de l’Intérieur à la députée Mme Marie-Jo Zimmermann : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale » et venir filmer le conseil. Là encore, cette pression interroge : pourquoi tenter d’empêcher un plus grand nombre de citoyen d’avoir accès au conseil alors que la loi et la jurisprudence sont très claires à ce sujet ?

Dans le même registre, on ne peut que constater que le grand défenseur des institutions qu’est François Cuillandre semble décidément avoir du mal à respecter le Code Général des Collectivités et l’article L 2121-13 qui proclame que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Depuis plusieurs mois, il est difficile d’obtenir certains documents, concernant notamment la salle de l’Avenir. Dernièrement, j’ai ainsi reçu un devis de 25 euros pour avoir accès à des documents que je devrais pourtant pouvoir consulter gratuitement sur place. Et encore, cette proposition n’est venue que parce qu’un citoyen brestois avait saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour ces mêmes documents.

L’une des réponses à ces soucis d’opacité récurrents, c’est que les citoyens se saisissent des institutions, de leur fonctionnement. Qu’ils viennent au conseil municipal (ce qui implique d’en changer les horaires) ou puissent le suivre en direct ou en différé en vidéo.