Commissions avant le conseil de métropole du 14 octobre

Les commissions avant le prochain conseil de métropole se tenaient hier, et notamment une commission pleinière présentant les divers rapports des représentants de la métropole dans plusieurs satellites de la collectivité, ainsi qu’une présentation du plan stratégie numérique qui portera le nom désolant de « Brest Horizon Digital ». Je suis intervenue à ce sujet pour regretter ce choix de « digital » en lieu et place de numérique. Je vous recommande la lecture de cet article de blog sur ce sujet.

J’ai posé 4 questions au sujet de la délibération 26 présentant le rapport de gestion de Brest Métropole Aménagement. Mes questions portant sur des éléments financiers précis, il m’a été demandé de les reposer par écrit, ce que j’ai fait. Je vous les communique ici.

Madame la Vice-Présidente,

Lors de la commission que vous présidiez le 7 octobre, j’ai posé plusieurs questions concernant la délibération n°26, qui nous demande d’approuver le rapport annuel des représentants au CA de Best Métropole Aménagement pour l’exercice 2015.
Mes questions ne rencontrant pas de réponse immédiate, vous m’avez demandé de les poser à nouveau par écrit pour qu’une réponse me parvienne sous la même forme.

Ma première question vous interrogeait sur les chiffres présentés dans le rapport de gestion qui accompagnait la délibération. A la page 11 de celui-ci « COMPTES DE RÉSULTATS 2014-2015 PRÉVISIONNELS 2016-2017 » , la ligne 1.1.1 « salaires et primes » (en K€) fait apparaître un résultat de 905 K€ pour 2015. La ligne 1.1.2 « charges sociales » affiche, elle, un montant de 428 K€. Or à a page 13 « RÉSULTATS DÉTAILS ACTIVITÉS – exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 », la ligne « Salaires et traitements » est de 1 010 280,79 € et celle « Charges sociales » de 465 041,15 €. Les chiffres sont différents, sans qu’aucun élément présent sur les pages 11 ou 13 ne l’expliquent (je précise, suite au début de réponse qui m’a été fait que les chiffres de la p13 sont identiques dans les colonnes « fonctionnement » et TOTAL », sans précisions sur une différence entre un total consolidé avec les opérations ou non). Qu’est-ce qui justifie donc ces chiffres différents ?

Ma seconde question est tout à fait liée à la première, puisque, confrontée à cette incohérence de chiffres, j’ai téléchargé le rapport complet des documents comptables tels que prévus aux articles L232-21 et suivant du code de commerce, sur l’exercice clos le 31/12/2015, et déposés le 21/06/2016 au Greffe du Tribunal de Commerce sous le numéro 2016-B-2145.

Ce document, très fourni, propose en p 12 un « résultat des cinq derniers exercices ». Les lignes concernant le personnel faisaient l’objet de ma question. En effet, au 31/12/2015, la ligne « Effectifs moyens des salariés » est de 18, la ligne « Masse salariale » affiche 907 962 € et la ligne « Somme versée en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) » affiche 465 041 €. Ce dernier chiffre est donc rigoureusement identique à celui présent en p 13 du document précédent « Rapport de gestion », alors que celui des « salaires et traitement » non. Quels sont donc les chiffres exacts des salaires et traitements et de la masse salariale pour 2015 ?

Autre question posée en commission : toujours à la page 12 de ce même document, il apparaît qu’au 31/12/2014 les « effectifs moyens des salariés » étaient de 18 également, mais la masse salariale, elle, n’était que de 802 325€. Qu’est-ce qui explique une telle augmentation de cette dernière, à effectif constant ? Un début de réponse m’a été fait sur le fait que l’ancien directeur était rémunéré par la SCET et non pas par BMA et que l’arrivée de la nouvelle directrice change donc cet état de fait, augmentant la masse salariale. Cependant, une augmentation de près de 100 000 € paraît étonnante et cette explication ne peut suffire.

Enfin, à cette même page 12 de ce même document, on peut lire qu’au 31/12/2011 les effectifs moyens de salariés étaient de 19, mais la masse salariale, elle, n’était que de 674 207 € (passant au 31/12/2012 à 803 178 € pour un effectif constant). Qu’est-ce-qui , là encore, a justifié cette augmentation notable de la masse salariale à effectifs constants ?

En l’attente de réponses claires à ces quatre questions, veuillez agréer, Madame la Vice-Présidente, l’expression de mes sincères salutations.

Julie LE GOIC
Conseillère de Brest Métropole
Partage Solidarité

COPIE à M. Bertrand Uguen, Directeur Général des Services
COPIE à M. Alexandre Lhomme, collaborateur bénévole du groupe Partage Solidarité

 

 

 

Laisser un commentaire