Mensonges et vidéos.

Ce vendredi 4 mars 2016 s’est tenu le conseil de métropole. Le Débat d’Orientation Budgétaire ayant été acté au conseil précédent, nous devions voter le budget primitif. Nous avons reçu ce budget sur nos tablettes, en format pdf non exportable, non imprimable (illisible et difficile à travailler donc). Chaque goupe le reçoit aussi en liasse papier (plus de 800 pages). J’ai fait une demande d’accès au budget en format tableur (.xls ou .ods), parce qu’en terme de facilité de travail c’est le meilleur format. Je n’ai eu aucune réponse.

Le budget primitif se présente sous plusieurs formes : une synthèse qui regroupe les principaux éléments que veut mettre en avant l’équipe majoritaire, 2 tomes (budget primitif et états annexes), un rapport justificatif par politique et une délibération. Pour travailler, j’ai également utilisé les informations données sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales  pour avoir une connaissance précise des montants attribués à Brest Métropole, et j’ai imprimé le détail des subventions versées dans le cadre du budget pour 2015. Je me suis également appuyée sur le budget primitif 2015.

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L’une des difficultés de la lecture du budget vient de l’éparpillement des imputations entre les différents tomes. Il faut, ligne par ligne, recouper les grands ensembles (par exemple la ligne d’imputation 6574.2 qui regroupe l’ensemble des subventions accordées) et les utilisations précises de ces lignes, dans le Rapport Justificatif par Politique. Ainsi, c’est dans ce rapport qu’on retrouve toutes (?) les imputations pour Brest 2016 et identifiées par un .B2016. A la lecture de la synthèse seule, on ne voit par exemple pas apparaître le 1 million 2 composé par l’ensemble de ces lignes (dont 38 000 € de vestes polaires siglées) ! A noter qu’on peut trouver des lignes destinées à Brest 2016 non marquées par le .B2016, ce qui complexifie encore la lecture.

Une semaine avant le conseil se tiennent les commissions, au cours desquelles les délibérations sont détaillées et les questions des élus posées. Ces questions ne recoivent pas toujours de réponses satisfaisantes.

Ainsi, en commission pleinière, j’avais posé la question sur l’augmentation prévue de 2 millions € pour la CVAE (une taxe sur le chiffre d’affaire des très grosses entreprises qui remplace en partie le versement transport). Il m’avait été répondu par les services qu’en fait on revenait au niveau de 2014 (c’est effectivement le cas, j’ai vérifié), « un gros acteur du territoire ayant suspendu sa cotisation pendant un an » (sic). Bon, outre le fait qu’une taxe n’est pas vraiment une « cotisation », il me semblait important de revenir sur ce point en conseil afin d’obtenir le nom de l’entreprise en question et les raisons du non-paiement de la taxe pendant un an.  Le Président de Brest Métropole a publiquement et vigoureusement nié que cette réponse avait pu m’être donnée en commission. En fait cette taxe serait juste « extrêmement variable » (les mots de sa vice-présidente aux Finances). Mes protestations n’ont pas été entendues et à cette heure je ne sais pas si l’explication donnée en commission était vraie (en tout cas, le retour au niveau de 2014 est avéré) ou si le Président a sciemment menti en conseil.

Une chose est sûre, il a de toute façon menti (par ignorance ou volontairement) en prétendant que cette réponse ne m’avait jamais été donnée. Il y a des témoins, cette réponse ayant été donnée en commission pleinière. Faudra-t-il désormais enregistrer les commissions pour pouvoir faire des réponses qui y sont données des paroles opposables ?

A ce propos, on a pu voir la gêne, voire même la colère des élus, lorsqu’ils se sont rendus compte qu’un citoyen motivé était venu filmer le conseil comme le règlement intérieur du conseil l’autorise. « Souriez vous êtes filmés » a grincé le Président de Brest Métropole, signalant juste après que certaines questions sur l’habitat (et notamment sur le taux de vacance des logements) seraient abordées seulement en commission et pas en conseil, et en ajoutant « sans le public« …

EDIT : Renaud Sarrabezolles, conseiller communautaire du PS, adjoint aux Finances du Relecq-Kerhuon, nous fait partager sa vision du même conseil sur les réseaux (que tout le monde appelle) sociaux . J’ai comme dans l’idée qu’il fait partie des élus en colère d’être filmés dont je parlais plus haut. Hum. sarrabezolfacebook

 

Une pensée sur “Mensonges et vidéos.”

  1. Courrier envoyé le 19 février à Laurent Bonnaterre, responsable des relations presse de la ville de Brest et de BMO, et à Ronan Pichon, conseiller municipal délégué au numérique et à l’expression multimédia et vice-président de Brest métropole chargé du numérique.

    Ce courrier est resté sans réponse.

    “Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d’en suivre l’emploi” (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

    “Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale.” (Loi N°92-125 du 6 février 1992).

    Le Conseil Municipal est un moment important de la vie de la cité.

    C’est une occasion régulière de faire un point sur les petits et grands projets de la Ville, de contrôler l’action, les prises de position et les délibérations pour mieux voir la cohérence entre les paroles et les actes, et ainsi avoir plus de cartes en main pour exercer notre citoyenneté.

    Pourtant, la participation du public à ces conseils n’est pas facilitée.

    Les horaires sont incompatibles avec les emplois du temps de la majorité des administrés.

    Les informations relatives au planning des Conseils ne sont ni relayées par les réseaux sociaux officiels, ni mises en avant sur le site de la ville, ni annoncées par les principaux médias locaux.

    Pire encore : les informations diffusées sont parfois erronées. Des citoyens sont ainsi déplacés le 12 novembre pour assister au conseil municipal annoncé sur Brest.fr. Ils ont longuement attendu place de la Liberté, avant que l’annulation du Conseil – pour insuffisance de délibération-, ne leur soit annoncée. Pourtant cette annulation avait été décidée plusieurs semaines plus tôt, et nous avions alerté le Community Manager du site sur cette absence de mise à jour.

    Pour pallier à ces obstacles à l’information des citoyens, vingt ans après les premières expérimentations en la matière, onze des treize métropoles françaises proposent aujourd’hui un service de retransmission vidéo en direct et en différé de leurs Conseils. Rennes a passé le cap en novembre dernier, et, à ce jour, seuls Rouen et Brest n’ont pas encore mis en place ce système. Notre Métropole se contente d’une diffusion, quelques semaines après la tenue des conseils, d’un pavé audio de trois ou quatre heures, non découpé par délibérations.

    Je me permets donc de vous solliciter afin de vous encourager à engager une réflexion sur le sujet.

    En attendant, et en toute conformité avec le règlement intérieur des Conseils de la Ville et de la Métropole, une équipe de citoyens, dont je fais partie, filmeront et retransmettront en direct et en différé (sous licence CC-BY-SA) l’intégralité des prochaines sessions.

    Nous utiliserons les outils numériques à notre disposition pour cette captation, et nous déplorons d’avance une qualité d’image et de son qui risquent d’être indignes d’une ville labellisée “French Tech”. Mais cette initiative aura le mérite de montrer que ces dispositifs existent, et qu’ils peuvent être pris en main par les citoyens.

    Nous espérons que notre expérimentation donnera envie aux citoyens de s’impliquer, et vous donnera envie de proposer par la suite un mode de diffusion du conseil en direct et… de bonne qualité.

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