Commissions avant conseil Métropole

Les commissions avant conseil se sont tenues hier soir, 25 février. Voici mes questions, votes, etc.

En pleinière

Nous avons eu à nous pencher sur 3 délibérations.

Délib 1 : le budget primitif (vote CONTRE)

J’ai posé des questions qui portaient sur la partie recettes de fonctionnement, particulièrement difficile à lire (et à comprendre) pour moi. Pour le travail sur le budget, j’ai fait appel à un copain (bénévole) spécialisé dans la gestion des collectivités locales (merci à lui… <3).

  • Question sur la CVAE (cotisation valeur ajoutée des entreprises -ex taxe professionnelle) qui augmente de 2 millions entre le budget primitif 2015 et 2016. Est-ce une projection sur une amélioration de la situation économique du territoire ?
  • Réponse : non, c’est un gros acteur du territoire qui a suspendu sa cotisation en 2015. En 2016 on revient donc sur le niveau de 2014.

(note pour plus tard, j’ai oublié de demander quel était ce « gros acteur » et pourquoi il avait suspendu sa cotisation…)

  • Question :  de nombreuses recettes ont des chiffres qui sont totalement différents d’une année sur l’autre, et portent sur la participation d’organismes divers (notamment il n’y a rien à la ligne Participation de l’Europe): que comprendre ?
  • Réponse : certains projets financés par l’Europe sont finis et pour d’autres lignes, le fait d’être métropole provoque des jeux d’écriture qui font qu’il faut additionner ou soustraire différentes lignes pour équilibrer.

Ok, mais ces lignes baladeuses, on les avait bien retrouvées déjà, il faudra donc repréciser la question.

  • Question : sur le site de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Publiques) on trouve bien 14,4 millions et 23,3 millions d’euros de versement de l’Etat de dotations diverses à l’interco, comme indiqué dans le budget. Par contre, dans le budget, on ne retrouve pas près de 5 millions de FPIC (Fond de péréquation intercommunal) que l’Etat a pourtant versés. Pourquoi ?
  • Réponse : …

Aucune réponse.

  • Question : les droits de stationnements diminuent de 200 000 euros, pourquoi ?
  • Réponse : euh, c’est neutre (O_o) ces sommes ne font que transiter du compte de la métropole vers le délégataire (Q-Park donc, NDLR). Par contre, on ne sait pas pourquoi ça baisse.

Il s’agit tout de même de 200 000 euros…

  • Question : la taxe de séjour varie de +20 000 euros entre 2015 et 2016 en prévisionnel, pourquoi ?
  • Réponse : oh, ben on sait pas là, mais on peut supposer que c’est en lien avec Brest 2016.

 

Délib 2 : les taux d’imposition. (Abstention)

Les taux ne bougent pas. J’avais des questions à poser mais…

AUCUNE présentation par la vice-présidente. Je m’abstiens parce que je trouve que nous n’avons eu aucune info sur ce dossier.

Délib 3 : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. (Abstention)

  • Question qui n’a rien à voir mais que je pensais poser à la délib 2 qui a été expédiée : dans notre liasse de délibération, il manque l’indication des programmes et des imputations de chacune des délibérations. Ce manque empêche le recoupement entre les délibérations et les lignes budgétaires, c’est gênant niveau information des élus.
  • Réponse : on est en train de parler de la délib 3 pas de ça. Rires autour de la table. 

Cette absence d’ indication (pourtant prévue) nuit au travail qui consiste à retrouver l’imputation des délibérations dans la liasse du budget (800 pages à vue de nez).

Fin de la pleinière.

Commission « Transition énergétique et mobilité ».

En l’absence du président de la commission (et de tout autre élu de la majorité), je préside. Nous ne sommes que 3, toutes des femmes, toutes élues d’opposition. 1 seule délibération à l’ordre du jour. Pourtant, une autre délibération portant sur les aéroports de Bretagne et donc en plein dans notre champ de compétence est présentée au conseil. Elle passera uniquement dans une autre commission, on ignore pourquoi.

Délib 24 : Avenant à la convention avec Q-Park concernant la DSP des parkings. (Abstention)

Le contrat qui lie la collectivité à Q-Park inclut le futur parking des Capuçins. Par souci « d’optimisation », un seul niveau sera ouvert, jusqu’au moins 2019, ce qui fait une baisse de recettes pour le délégataire, or, le niveau de recette est au contrat, il faut donc compenser. Au final, par un jeu de report, de travaux décalés etc, le coût de cette non-ouverture sera de (seulement) plus de 1 million 5 pour la collectivité.

Comme je présidais, je n’ai pas noté l’ensemble des questions que je posais. Le compte-rendu est donc partiel.

  • Question : jusque quand dure la Délégation de Service Public ?
  • Réponse : jusqu’en avril 2023.
  • Question : la collectivité souhaite étaler les versements des 1,5 millions jusqu’en 2024, celà signifie-t-il qu’à un moment on va se retrouver avec la fin de la somme à verser à Q-Park en plus de la subvention pour le délégataire suivant ?
  • Réponse : oui
  • Question : en 2013, quand la collectivité a signé un contrat qui s’engageait à ce point sur l’ouverture du parking des Capuçins, ne s’est-elle pas un peu emballée ?
  • Réponse : on savait dès 2013 que ce serait peut-être difficile mais comme on pouvait renégocier…

Une négociation qui coûte plus 1,5 millions tout de même… Je suis étonnée.

Cette histoire de parking dont on n’ouvirait finalement pas la totalité, dont on ne réaliserait même pas la totalité des travaux avant 2019 (et encore, aucune date ferme n’est avancée), est-elle le signe d’une difficulté à peupler les Capuçins ?

Fin des commissions.

Rendez-vous le 4 mars à 16h pour le conseil ! C’est ouvert à tous, au 24 rue Coat-Ar-Gueven ! 

L’ordre du jour : htdo998

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