Avenir, demande n°2

Ci-dessous, le contenu d’une seconde demande d’accès aux pièces administratives citées. Je n’ai en effet reçu comme réponse officielle qu’une liste d' »éléments de réponses » sans aucun des documents demandés. 

Monsieur le Maire-Président,

par un courrier en date du 5 décembre 2015 je vous faisais demande d’accéder à certaines pièces administratives. Par courrier du 16 décembre, et par la voix de votre vice-président délégué à l’urbanisme, vous me faisiez parvenir des “éléments de réponses” (sic) concernant cesdites pièces.

Par un égarement malheureux (ah, ces pièces jointes qu’on oublie…), votre courrier ne contenait cependant pas les pièces demandées.

Je vous renouvelle donc la demande de pouvoir avoir accès aux pièces suivantes :

  1. Document attestant du coût de l’étude MENEGHETTI N°1831­1b en date de juin 2005 commandée par la Ville de Brest pour la programmation architecturale de la reconstruction d’un équipement de quartier à St Martin avec l’appel d’offres.
  1. Document attestant des coûts d’acquisition de l’école St Martin et de la salle de l’Avenir auprès de l’Évêché de Quimper et les éventuelles clauses spécifiques de la cession (obligation sur un usage futur des lieux et des espaces). ­
  1. L’appel d’offre ou concurrentiel concernant l’architecture sur le projet de la « ZAC St Martin ». ­
  1. Les éléments financiers et administratifs en ayant les noms des acquéreurs concernant les cessions de terrains et de bâtiments correspondant au numéro de cadastre suivant : CD 825 ; CD 574;  CD 906 ; CD 966 ; CD 968 ; CD 964 ; CD 965 ­
  1. Les servitudes (droit de passage, aménagement, accessibilité, éclairage, fermetures du passage avec modalités horaires et techniques, entretien des ouvrages et des espaces verts…) imposées aux acquéreurs sur les cessions de terrains et/ou bâtiments avec les dimensions imposées sur celle­ci : CD 574 ; CD 966 ; CD 968 ; CD 965 . ­
  1. Les informations sur des clauses spécifiques d’échanges ou de rétrocessions entre constructeurs ou promoteurs sur les terrains initialement vendus par la ville ou la métropole tantôt nommés « ilot Proudhon », « Zac St Martin » ou « Équipement de quartier à Saint­Martin». ­
  1. Les documents financiers ou administratifs correspondants à l’aliénation de la voirie publique entre la chaussée de la rue Bugeaud et l’entrée des parkings du bâtiment pour donner l’accès au parking du bâtiment annoncé en réunion publique par le promoteur immobilier LAMOTTE au niveau du 22 rue Bugeaud (circulation de véhicules) avec si possible les éléments dérogeant à la protection des sols définie dans la ZPPAUP. ­
  1. Les délibérations attribuant les compétences pour la gestion du projet de ZAC St Martin ­ avec leur définition ­à Brest Métropole Aménagement.

Cette demande et la précédente, ainsi que la réponse reçue le 16 décembre, sont également rendues publiques sur mon site internet à l’adresse suivante :  https://partagesolidaritedotfr.wordpress.com/

En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année, veuillez agréer, monsieur le Maire-Président, l’expression de mes salutations les plus républicaines.

Julie LE GOIC

 

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