Avenir, demande n°1

Ci-dessous, le contenu d’une lettre envoyée au Maire-Président de Brest concernant une demande d’accès à des pièces administratives concernant le dossier de la salle de l’Avenir Place Guérin.  

 Monsieur Le Maire, Monsieur le Président,

Vous avez reçu de la part d’un citoyen brestois une demande de pièces administratives le 23 octobre 2015, demande renouvelée avec avec copie à la CADA le 5 décembre.

Je vous sollicite également pour obtenir ces éléments ayant engagé la ville de Brest ou Brest Métropole :

–        Coût de l’étude MENEGHETTI N°1831-1b en date de juin 2005 commandée par la Ville de Brest pour la programmation architecturale de la reconstruction d’un équipement de quartier à St Martin avec l’appel d’offres (si cette procédure se révélait obligatoire à l’époque)

–        Les coûts d’acquisition de l’école St Martin et de la salle de l’Avenir auprès de l’Évêché de Quimper et les éventuelles clauses spécifiques de la cession (obligation sur un usage futur des lieux et des espaces).

–        L’appel d’offre ou concurrentiel concernant l’architecture sur le projet de la « ZAC St Martin ».

–        Les éléments financiers et administratifs en ayant les noms des acquéreurs concernant les cessions de terrains et de bâtiments correspondant au numéro de cadastre suivant :

o        CD 825

o        CD 574

o        CD 906

o        CD 966

o        CD 968

o        CD 964

o        CD 965

–        Les servitudes (droit de passage, aménagement, accessibilité, éclairage, fermetures du passage avec modalités horaires et techniques, entretien des ouvrages et des espaces verts…) imposées aux acquéreurs sur les cessions de terrains et/ou bâtiments avec les dimensions imposées sur celle-ci : CD 574 ; CD 966 ; CD 968 ; CD 965 .

–        Les informations sur des clauses spécifiques d’échanges ou de rétrocessions entre constructeurs ou promoteurs sur les terrains initialement vendus par la ville ou la métropole tantôt nommés « ilot Proudhon », « Zac St Martin » ou « Équipement de quartier à Saint-Martin».

–        Les documents financiers ou administratifs correspondants à l’aliénation de la voirie publique entre la chaussée de la rue Bugeaud et l’entrée des parkings du bâtiment pour donner l’accès au parking du bâtiment annoncé en réunion publique par le promoteur immobilier LAMOTTE au niveau du 22 rue Bugeaud (circulation de véhicules) avec si possible les éléments dérogeant à la protection des sols définie dans la ZPPAUP.

–        Les délibérations attribuant les compétences pour la gestion du projet de ZAC St Martin – avec leur définition – à Brest Métropole Aménagement.

En attendant de recevoir ces documents, veuillez agréer, monsieur le Maire, mes salutations républicaines.

Julie LE GOIC

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